La confrontation fiscale entre Microsoft et l'Internal Revenue Service (IRS), l'organisme fiscal américain, est un dossier brûlant qui met en jeu une somme colossale de 28,9 milliards de dollars. Cette revendication concerne les arriérés d'impôts s'étalant sur la période 2004-2013, résultant d'une enquête de l'IRS sur les pratiques de partage de coûts.
Cette stratégie, largement utilisée par les entreprises, vise à transférer une partie de leurs bénéfices vers des pays où la fiscalité est plus favorable. Microsoft et le fisc, nous vous disons tout dans cet article !
Microsoft et le fisc : les pratiques de partage de coûts
Microsoft a été pointée du doigt pour ses activités de partage de coûts dans des zones telles que Singapour, Dublin et Porto Rico, renommées pour leur fiscalité avantageuse. Cette pratique est justifiée par Microsoft comme étant en adéquation avec la nature mondiale de ses activités, mais elle est de plus en plus critiquée pour ses conséquences sur la manne fiscale des États.
Mais c'est quoi le partage de coûts ?
Le partage de coûts, également connu sous le nom de "cost sharing" en anglais, est une stratégie fiscale utilisée par les entreprises, y compris Microsoft, pour réduire leur charge fiscale.
Cette stratégie repose sur le principe de partager les coûts liés à la recherche et au développement, aux licences, aux brevets, ou à d'autres activités entre différentes filiales ou entités de l'entreprise, généralement situées dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse.
Concrètement, cela signifie que ces filiales ou entités situées dans des juridictions fiscalement avantageuses contribuent financièrement aux coûts de développement et de recherche, ce qui réduit les bénéfices imposables de l'entreprise dans ces pays.
En conséquence, l'entreprise paie moins d'impôts dans ces juridictions, tout en maximisant ses profits. Le partage de coûts peut être une stratégie fiscale légale, mais elle est de plus en plus surveillée par les autorités fiscales et peut-être sujette à des litiges, comme dans le cas de la confrontation fiscale entre Microsoft et l'IRS.
Les entreprises justifient souvent cette stratégie en affirmant qu'elle reflète la nature mondiale de leurs activités, mais elle suscite des préoccupations quant à l'évasion fiscale et à la répartition équitable de la charge fiscale entre les pays où elles opèrent.
La Contestation de Microsoft
Face à cette réclamation de l'IRS, Microsoft ne compte pas céder facilement. La société conteste vigoureusement la demande et prévoit une contestation à long terme. Elle est prête à aller jusqu'aux tribunaux si nécessaire. Microsoft assure qu'aucune provision supplémentaire n'est prévue pour ce redressement fiscal, manifestant ainsi sa confiance dans son argumentation.
Les Enjeux pour les États et les Entreprises
Ces pratiques de partage de coûts sont de plus en plus contestées car elles privent les États des ressources fiscales nécessaires pour financer leurs services publics. Aux États-Unis, une loi adoptée sous la présidence Trump vise à encourager les multinationales à payer directement leurs impôts dans le pays.
Les Nouveaux Instruments Fiscaux
Au niveau international, un accord a été conclu pour établir un taux minimum de 15 % pour l'impôt sur les sociétés, bien que ce taux soit critiqué par certains. De plus, l'OCDE a mis en place de nouveaux instruments pour permettre aux pays émergents de prélever davantage d'impôts sur les revenus des multinationales installées chez eux.
Conclusion
La confrontation fiscale de Microsoft avec l'IRS soulève des questions cruciales sur la responsabilité fiscale des grandes entreprises. La décision finale quant à la réclamation de 28,9 milliards de dollars reste incertaine, mais elle met en lumière la nécessité d'une réforme fiscale mondiale pour garantir une contribution fiscale équitable.